Interventions de Mme Annie LE HOUEROU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1616 (7, 10 et 12 novembre 2022)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 4836 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 989 et n° 1041 rectifié (Embauche de travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi (TO-DE) - Coopératives d'utilisation du matériel agricole (CUMA) - Bénéfice de l'exonération de cotisation)

P. 4911 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 1064 rectifié (État de l'Établissement français du sang (EFS) - Rapport au Parlement)

P. 5200 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 695 rectifié bis (Opportunité de reconnaître la fibromyalgie au titre de l'affection de longue durée (ALD) - Rapport au Parlement)

P. 5205 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 992 rectifié bis (Définition d'un taux d'encadrement de personnels soignants - Rapport au Parlement)

P. 5268 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 1087 rectifié (Places éligibles à l'aide sociale à l'hébergement - Rapport au Parlement)

P. 5268 (texte intégral du JO)

Article 41 (Renforcement de la lutte contre la fraude sociale)

P. 5339 (texte intégral du JO)
P. 5343 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 41 - Amendements n° 805 et n° 1100 rectifié (Fraude aux cotisations patronales - Sanctions)

P. 5345 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 46 - Amendement n° 1103 rectifié (Consultation d'un psychologue - Suppression de l'adressage par le médecin traitant - Rapport au Parlement)

P. 5365 (texte intégral du JO)