PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2024 n° 2023-1250 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 432 rectifié bis (Institution en 2024, pour les entreprises de la filière frutivinicole, d'une exonération de cotisations patronales)

Article 11 (Révision des mécanismes de régulation macroéconomique des produits de santé)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 1048 (Possibilité d'extension des vaccinations obligatoires contre les méningocoques)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.