PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article 27 terdecies (nouveau) (Assouplissement de la règle de liaison du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires)

Hommage à M. Gérard Collomb, ancien sénateur

Questions d’actualité au Gouvernement

Question d'actualité au Gouvernement relative aux otages retenus par le Hamas

Question d'actualité au Gouvernement relative au problème des manifestations de l'ultradroite

Question d'actualité au Gouvernement sur les violences de l'ultradroite

Question d'actualité au Gouvernement sur la banalisation de l'expression raciste, antisémite et xénophobe

Question d'actualité au Gouvernement sur l'insécurité liée au trafic de drogue

Question d'actualité au Gouvernement sur la COP 28 et les forages pétroliers en France

Question d'actualité au Gouvernement sur le MERCOSUR

Question d'actualité au Gouvernement sur le bilan d'étape du comité interministériel des outre-mer

Question d'actualité au Gouvernement sur l'agression à Crépol

Question d'actualité au Gouvernement sur l'infanticide d'Alfortville

Question d'actualité au Gouvernement sur les élections en Nouvelle-Calédonie

Question d'actualité au Gouvernement sur la loi relative au grand âge et à l'autonomie

Question d'actualité au Gouvernement relative à la directive européenne sur les emballages

Question d'actualité au Gouvernement sur les travailleurs immigrés

Question d'actualité au Gouvernement sur la prévention des addictions

Question d'actualité au Gouvernement sur la fièvre catarrhale ovine

Question d'actualité au Gouvernement sur le pouvoir d'achat des Français

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