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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. additionnels après l'art. 55
Soutient l'amendement de M. François-Noël Buffet n° 173 (garantie de l'Etat à l'emprunt que l'interprofession du Beaujolais doit contracter pour l'arrachage des vignes) ; adopté après avoir été repris par le Gouvernement. (texte intégral du JO)
