Budget

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 2700 de M. Thierry BRETON, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 novembre 2005

1. Travaux de commission

   • Comptes rendus des réunions
   • Rapport n° 151 (2005-2006) de MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 21 décembre 2005 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2772)
2. Séance publique

   • Amendements déposés sur le texte n° 151 (2005-2006)
   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (22 décembre 2005)
   • Résumé des débats en séance publique
   • Texte n° 528 adopté par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2005
   • Texte n° 45 (2005-2006) adopté définitivement par le Sénat le 22 décembre 2005

dossier sur le site du Conseil constitutionnel

• Saisine en date du 22 décembre 2005 par au moins soixante sénateurs
• Décision du Conseil constitutionnel n° 2005-531 du 29 décembre 2005 partiellement conforme

• Loi de finances rectificative pour 2005 (n° 2005-1720 du 30 décembre 2005), parue au JO n° 304 du 31 décembre 2005
• Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi