PROJET DE LOI POUR LE PLEIN EMPLOI

première lecture

[n° 2023-1196 (11 juillet 2023)]

Rechercher une intervention :

Article 5 (Transformation de Pôle emploi en opérateur France Travail)

P. 6625 (texte intégral du JO)

Article 8 (Dispositions en faveur de l'insertion dans l'emploi des personnes en situation de handicap)

P. 6649 (texte intégral du JO)