PROJET DE LOI
RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2021-1017 (dossier législatif)

Article 10 bis (nouveau) (Encadrement de l'accès aux tests génétiques à visée généalogique)

Article 17 (priorité) (Utilisation des outils de modification ciblée du génome en recherche fondamentale)

Article 15 (Régulation, en recherche fondamentale, de certaines utilisations des cellules souches pluripotentes induites)

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