Séance du 28 janvier 2020

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. David Assouline

Secrétaires :

M. Yves Daudigny, Mme Françoise Gatel.

1. Procès-verbal

2. Mises au point au sujet de votes

3. Commémoration du 75^e anniversaire de la libération du camp d’Auschwitz

4. Opposition à l’engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi et d’un projet de loi organique

5. Création d’une mission d’information

6. Candidatures à des commissions mixtes paritaires

7. Bioéthique. – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission

Demande de priorité

Demande de priorité de l’article 17 avant l’article 14. – M. Alain Milon, président de la commission spéciale ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. – La priorité est ordonnée.

Article 7 bis (nouveau)

Mme Laurence Cohen

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 7 bis

Amendement n° 331 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 8 – Adoption.

Amendement n° 3 rectifié de M. Laurent Lafon. – Rejet.

Amendement n° 311 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Amendement n° 208 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 10 bis (nouveau)

Amendements identiques n^os 204 rectifié bis de Mme Éliane Assassi et 288 du Gouvernement. – Adoption, par scrutin public n° 80, des deux amendements supprimant l’article.

Amendements identiques n^os 183 rectifié ter de M. Vincent Éblé et 189 rectifié ter de M. Olivier Cadic. – Devenus sans objet.

Amendement n° 276 de M. Michel Canevet. – Devenu sans objet.

Amendements n^os 312, 313 et 314 de la commission. – Devenus sans objet.

Article 10 ter (nouveau)

Amendement n° 291 du Gouvernement. – Adoption, par scrutin public n° 81, de l’amendement supprimant l’article.

Suspension et reprise de la séance

Article additionnel après l’article 10 ter

Amendement n° 7 de Mme Élisabeth Doineau. – Retrait.

M. Alain Milon, président de la commission spéciale

Amendement n° 205 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Adoption de l’article.

Amendement n° 315 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 13 – Adoption.

Amendement n° 316 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’intitulé du chapitre.

Article 17 (priorité)

M. Alain Milon, président de la commission spéciale

M. Guillaume Gontard

M. Bruno Retailleau

Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Amendement n° 214 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Adoption, par scrutin public n° 82, de l’amendement supprimant l’article.

Amendements identiques n^os 88 rectifié ter de M. Guillaume Chevrollier et 114 rectifié octies de M. Damien Regnard. – Devenus sans objet.

Amendement n° 89 rectifié quater de M. Guillaume Chevrollier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 297 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 150 rectifié de M. Arnaud Bazin. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 137 rectifié ter de M. Dominique de Legge et 175 de M. Sébastien Meurant. – Devenus sans objet.

Amendement n° 99 rectifié ter de M. Bruno Retailleau. – Devenu sans objet.

Amendement n° 58 rectifié de M. André Reichardt. – Devenu sans objet.

Amendement n° 247 rectifié ter de M. Emmanuel Capus. – Devenu sans objet.

Amendement n° 185 de M. Sébastien Meurant. – Devenu sans objet.

Amendements n^os 134 rectifié bis et 139 rectifié bis de M. Dominique de Legge. – Devenus sans objet.

Mme Corinne Imbert, rapporteure de la commission spéciale

M. Guillaume Chevrollier

PRÉSIDENCE DE Mme Hélène Conway-Mouret

M. Guillaume Gontard

Amendements identiques n^os 55 rectifié de M. André Reichardt et 90 rectifié quater de M. Guillaume Chevrollier. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 75 de M. Guillaume Chevrollier. – Rejet.

Amendement n° 129 rectifié bis de M. Dominique de Legge. – Rejet.

Amendement n° 71 rectifié quater de M. Guillaume Chevrollier. – Rejet.

Amendement n° 130 rectifié bis de M. Dominique de Legge. – Rejet.

Amendement n° 72 rectifié ter de M. Guillaume Chevrollier. – Rejet.

Amendement n° 187 de M. Sébastien Meurant. – Rejet.

Amendement n° 73 rectifié ter de M. Guillaume Chevrollier. – Rejet.

Amendement n° 298 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 74 rectifié ter de M. Guillaume Chevrollier. – Rejet.

Amendement n° 180 de M. Sébastien Meurant. – Rejet.

Amendement n° 179 de M. Sébastien Meurant. – Rejet.

Amendement n° 230 de M. Jacques Bigot. – Retrait.

Amendement n° 132 rectifié bis de M. Dominique de Legge. – Rejet.

Amendements identiques n^os 101 rectifié ter de Mme Chantal Deseyne, 177 de M. Sébastien Meurant, 248 rectifié bis de M. Emmanuel Capus et 300 du Gouvernement. – Rejet, par scrutin public n° 83, des quatre amendements.

Amendement n° 226 rectifié de M. Bernard Jomier. – Retrait.

Amendement n° 178 de M. Sébastien Meurant. – Rejet.

Amendement n° 186 de M. Sébastien Meurant. – Rejet.

Amendement n° 78 rectifié quater de M. Guillaume Chevrollier. – Rejet.

Amendement n° 136 rectifié bis de M. Dominique de Legge. – Rejet.

Amendement n° 79 rectifié quater de M. Guillaume Chevrollier. – Rejet.

Amendement n° 76 rectifié ter de M. Guillaume Chevrollier. – Rejet.

Amendement n° 215 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 151 rectifié de M. Arnaud Bazin. – Rejet.

Amendements identiques n^os 56 rectifié de M. André Reichardt et 131 rectifié ter de M. Dominique de Legge. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 266 rectifié de M. Michel Amiel. – Retrait.

Amendement n° 80 rectifié quater de M. Guillaume Chevrollier. – Rejet.

Amendement n° 181 de M. Sébastien Meurant. – Non soutenu.

Amendement n° 299 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 82 de M. Guillaume Chevrollier. – Rejet.

Amendements identiques n^os 135 rectifié quater de M. Dominique de Legge et 182 de M. Sébastien Meurant. – Adoption de l’amendement n° 135 rectifié quater, l’amendement n° 182 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 182 de M. Sébastien Meurant. – Non soutenu.

Amendement n° 317 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 77 rectifié quater de M. Guillaume Chevrollier. – Rejet.

Amendement n° 153 rectifié de M. Arnaud Bazin. – Retrait.

Amendement n° 318 de la commission. – Adoption.

Adoption, par scrutin public n° 84, de l’article modifié.

8. Décision de l’Assemblée nationale sur l’engagement d’une procédure accélérée

9. Communication d’un avis sur un projet de nomination

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

10. Mise au point au sujet de votes

11. Bioéthique. – Suite de la discussion d’un projet de loi dans le texte de la commission

Amendement n° 212 rectifié ter de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 319 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 320 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 83 rectifié ter de M. Guillaume Chevrollier. – Rejet.

Amendement n° 296 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public n° 85.

Amendement n° 85 de M. Guillaume Chevrollier. – Rejet.

Amendement n° 59 rectifié de M. André Reichardt. – Rejet.

Amendement n° 246 rectifié ter de M. Emmanuel Capus. – Rejet.

Amendement n° 84 rectifié quater de M. Guillaume Chevrollier. – Adoption.

Amendement n° 152 rectifié de M. Arnaud Bazin. – Retrait.

Amendements identiques n^os 57 rectifié de M. André Reichardt et 245 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 213 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.

Amendement n° 176 de M. Sébastien Meurant. – Devenu sans objet.

Amendement n° 253 rectifié bis de M. Guillaume Chevrollier. – Adoption.

Amendement n° 154 rectifié de M. Arnaud Bazin. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Amendement n° 86 rectifié ter de M. Guillaume Chevrollier. – Rejet.

Amendement n° 174 de M. Sébastien Meurant. – Rejet.

Amendement n° 87 rectifié ter de M. Guillaume Chevrollier. – Rejet.

Amendement n° 173 de M. Sébastien Meurant. – Rejet.

Amendement n° 184 de M. Sébastien Meurant. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 17 (précédemment examiné)

Article 18 – Adoption.

Amendement n° 1 rectifié quinquies de Mme Jocelyne Guidez. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 19 bis A (supprimé)

Amendement n° 127 rectifié ter de M. Dominique de Legge. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 19 bis (supprimé)

Article 19 ter (nouveau)

Amendements identiques n^os 68 rectifié de M. Jean-Marie Mizzon, 100 rectifié ter de M. Bruno Retailleau, 159 de Mme Vivette Lopez et 290 du Gouvernement. – Adoption, par scrutin public n° 86, des amendements n^os 68 rectifié, 100 rectifié ter et 290 supprimant l’article, l’amendement n° 159 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 251 rectifié de M. Alain Milon. – Devenu sans objet.

Amendement n° 190 rectifié de Mme Annie Delmont-Koropoulis. – Devenu sans objet.

Renvoi de la suite de la discussion.

12. Ordre du jour

Nomination de membres de commissions mixtes paritaires