Éloge funèbre de Daniel Bernardet, sénateur de l'Indre

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2005-759 DU 4 JUILLET 2005 PORTANT RÉFORME DE LA FILIATION ET MODIFIANT OU ABROGEANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA FILIATION n° 2009-61 (dossier législatif)

Article 1er (Ratification)

Article 2 (Coordination)

Article 3 (Entrée en vigueur)

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