Séance du 15 janvier 2008

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Question de M. Jean Boyer. - Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; M. Jean Boyer.

retraite des anciens ministres du culte et anciens membres des congrégations religieuses

Question de M. Auguste Cazalet. - Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; M. Auguste Cazalet.

Lutte contre les nuisances sonores sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique

Question de Mme Marie-France Beaufils. - Mmes Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; Marie-France Beaufils.

Réforme des autorisations d'urbanisme et consultation du service public d'assainissement non collectif

Question de M. Michel Doublet. - Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; M. Michel Doublet.

Avenir de la filière nucléaire française

Question de M. Michel Billout. - Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; M. Michel Billout.

inquiétudes sur le nouvel accord franco-roumain relatif au retour vers la roumanie des mineurs isolés

Question de Mme Éliane Assassi. - M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie ; Mme Éliane Assassi.

gratuité de la scolarité à l'étranger

Question de M. Robert del Picchia. - MM. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie ; Robert del Picchia.

apposition de la cocarde tricolore sur les véhicules des élus locaux

Question de M. Claude Domeizel. - Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; M. Claude Domeizel.

modernisation du statut de l'élu

Question de M. François Marc. - Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; M. François Marc.

indemnisation des communes recueillant les demandes de passeports et de cartes d'identité

Question de M. Louis Souvet. - Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; M. Louis Souvet.

reconnaissance de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de l'été 2005

Question de M. André Rouvière. - Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; M. André Rouvière.

labellisation de la maison de l'emploi de l'ouest lyonnais

Question de M. François-Noël Buffet. - MM. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur ; François-Noël Buffet.

application de la loi 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat en alsace et moselle

Question de M. Francis Grignon. - MM. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur ; Francis Grignon.

maintien de l'activité sanitaire pédiatrique du centre de rééducation fonctionnelle infantile de brolles

Question de M. Yannick Bodin. - MM. Bernard Laporte, secrétaire d'État auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, chargé des sports ; Yannick Bodin.

développement de la pose de valves cardiaques

Question de Mme Catherine Morin-Desailly. - M. Bernard Laporte, secrétaire d'État auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, chargé des sports ; Mme Catherine Morin-Desailly.

réglementation sur les dons aux musées

Question de M. Philippe Richert. - MM. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique ; Philippe Richert.

prêts aux musées des collectivités territoriales d'oeuvres d'art appartenant à l'État

Question de M. Pierre Fauchon. - MM. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique ; Pierre Fauchon.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

3. Éloge funèbre de Daniel Bernardet, sénateur de l'Indre

MM. le président, Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme MichÈle AndrÉ

4. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

5. Ratification d'une ordonnance portant réforme de la filiation - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement ; Henri de Richemont, rapporteur de la commission des lois ; Richard Yung, Mmes Catherine Troendle, Josiane Mathon-Poinat.

Clôture de la discussion générale.

M. le secrétaire d'État.

Article 1^er

Amendement n^o 1 de la commission et sous-amendement n^o 4 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - M. le rapporteur, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le secrétaire d'État, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Richard Yung, Philippe Nogrix. - Rejet du sous-amendement n^o 4 ; adoption de l'amendement n^o 1 rédigeant l'article.

Article 2

Amendement n^o 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 3

Amendement n^o 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Adoption de l'ensemble du projet de loi.

6. Dépôt d'une proposition de loi

7. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

8. Dépôt de rapports

9. Ordre du jour