Interventions de M. Roger KAROUTCHI (jeudi 13 novembre 2003)

PROJET DE LOI
RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES n° 2004-809 (dossier législatif)

Art. 58 (Gestion des écoles de formation des professions paramédicales - art. L. 4311-7, L. 4311-8, intitulé du titre VIII du livre III de la quatrième partie, chapitre unique du titre VIII du livre III de la quatrième partie, art. L. 4381-1, chapitre II nouveau du titre VIII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Art. 60 (Compétences de l'Etat en matière d'éducation - art. L. 211-1 du code de l'éducation)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Art. 64 (Transfert aux collectivités territoriales de la propriété des biens immobiliers des collèges et lycées - art. L. 213-3 et L. 214-7 du code de l'éducation)

• Intervention 10
• Intervention 11

Art. additionnel après l'art. 64

• Intervention 12
• Intervention 13

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