Interventions de Mme Muriel JOURDA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LE SUIVI DES CONDAMNÉS TERRORISTES SORTANT DE DÉTENTION

première lecture

[25 mai 2021]

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Discussion générale:

P. 4194 (texte intégral du JO)

Article 1er (Mesure de sûreté applicable aux auteurs d'infractions terroristes)

P. 4207 (texte intégral du JO)
P. 4208 (texte intégral du JO)
P. 4209 (texte intégral du JO)
P. 4210 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 5 (Personnes détenues dans le cadre des affaires de terrorisme islamiste ou personnes susceptibles de radicalisation - Accès aux activités de réinsertion - Rapport au Parlement)

P. 4211 (texte intégral du JO)