Interventions de Mme Victoire JASMIN (vendredi 19 novembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022 n° 2021-1900 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendements n° I-63 rectifié et n° I-475 (Travaux de réhabilitation ou rénovation des logements en outre-mer - Amélioration du dispositif de défiscalisation)

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendement n° I-64 rectifié (Travaux de réhabilitation ou rénovation des logements en outre-mer - Modification du fait générateur de la réduction d'impôt)

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendement n° I-65 rectifié (Réhabilitation et sortie d'insalubrité dans les départements d'outre-mer (DOM) - Défiscalisation)

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendement n° I-73 rectifié (Entreprises domiciliées en outre-mer - Crédit impôt-recherche (CIR))

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-164 rectifié bis, n° I-165 rectifié bis, n° I-728 rectifié bis et n° I-586 rectifié (Taxe d'aménagement du territoire (TAT) portant sur l'activité des sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA) - Augmentation)

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