Interventions de M. Olivier JACQUIN (mardi 13 février 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS (dossier législatif)

Intervention 1

Article 2 (Faculté pour les agents de sûreté de la SNCF et de la RATP d'intervenir sur la voie publique)

Intervention 2
Intervention 3

Article 14 (Délictualisation de l'oubli par négligence d'objets et de bagages dans les transports en commun)

Intervention 4

Article 19 (Extension du droit de communication de données fiscales des agents des transports publics)

Intervention 5

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.