Interventions de Mme Corinne IMBERT (mardi 14 février 2023)

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ENCADREMENT DES CENTRES DE SANTÉ n° 2023-378 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 2 (Création d'un comité médical ou dentaire et information des patients sur les professionnels exerçant dans les centres de santé)

• Intervention 2

PROPOSITION DE LOI PORTANT AMÉLIORATION DE L'ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ n° 2023-379 (dossier législatif)

• Intervention 3

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 74 rectifié (Médecin généraliste de premier recours - Seul responsable du parcours de soins pour ses patients)

• Intervention 4

Article 1er (Accès direct aux infirmiers en pratique avancée et primo-prescription)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 1er bis (Prise en charge des plaies par les infirmiers)

• Intervention 11

Article 2 (Accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Article 2 bis (Prescription d'une activité physique adaptée par les masseurs-kinésithérapeutes)

• Intervention 18

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 27 (Élargissement de la prescription de l'activité physique adaptée (APA) - Rapport au Parlement)

• Intervention 19

Article 3 (Accès direct aux orthophonistes)

• Intervention 20
• Intervention 21

Article 3 bis (nouveau) (Indemnisation des médecins pour les rendez-vous non honorés)

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

Article 4 (Élargissement des compétences des assistants dentaires)

• Intervention 26

Article 4 ter (Élargissement à de nouveaux professionnels de la permanence des soins ambulatoires)

• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 5 rectifié bis (Conventionnement sélectif des médecins - Extension - Expérimentation)

• Intervention 30

Article 4 quater (supprimé) (Valorisation de l'engagement territorial des médecins)

• Intervention 31

Article 4 sexies (Texte non modifié par la commission) (Modification des niveaux de formation des préparateurs en pharmacie)

• Intervention 32

Article additionnel après l'article 4 sexies - Amendement n° 87 (Profession de diététicien - Diplôme, certificat ou titre requis - Formulation générique)

• Intervention 33

Article 4 decies (Texte non modifié par la commission) (Assistants de régulation médicale)

• Intervention 34

Article 4 undecies (Texte non modifié par la commission) (Extension du renouvellement de traitements chroniques par le pharmacien)

• Intervention 35

Article 4 duodecies (supprimé) (Demande de rapport sur la consultation des spécialistes sans adressage)

• Intervention 36

Article additionnel après l'article 4 terdecies - Amendement n° 58 rectifié ter (Tests, recueils et traitements de signaux biologiques - Régime d'autorisation des professionnels de santé - Modification)

• Intervention 37

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