PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2023 n° 2022-1616 (dossier législatif)

Article 16 (Protection des populations et des travailleurs face au Covid)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 780 (Dépassement d'honoraires excessifs - Amende)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 827 (Forfait psychologue - Abrogation)

Article additionnel après l'article 16 - Amenement n° 368 rectifié ter (Malades chroniques et insertion professionnelle - Indemnisation des arrêts de travail - Rapport au Gouvernement)

Article 16 bis (nouveau) (Calcul des prestations en espèces de certains micro-entrepreneurs sur la base du chiffre d'affaires brut)

Article 17 (Mettre en place des rendez-vous de prévention à certains âges clés)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 416 rectifié bis (Activité physique adaptée - Élargissement de la prescription - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 890 rectifié bis (Outre-mer - Obésité - Rapport au Parlement)

Article 18 bis (nouveau) (Dépistage néonatal de la drépanocytose)

Article 19 (Élargir aux majeures la délivrance gratuite de la contraception d'urgence en pharmacie sans prescription médicale)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 963 (Interruption volontaire de grossesse - Surcoût - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 893 rectifié (Contraception et prise en charge - Information de la population - Rapport au Parlement)

Article 20 (Permettre aux pharmaciens, sages-femmes et infirmiers de prescrire des vaccins sur la base des recommandations de la Haute Autorité de Santé)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 521 rectifié bis (Patients atteints de diabète 2 - Prise en charge - Date butoir - Décret)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 321 rectifié bis et n° 495 rectifié bis (Bilan de la création des auxiliaires médicaux en pratique avancée - Conférence - Convocation parties prenantes)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 981 (Infections liées aux papillomavirus humains - Remboursement de la vaccination - Rapport au Parlement)

Article 21 (Exonération de ticket modérateur sur les transports sanitaires urgents pré-hospitaliers)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 868 (Accès aux soins - Prise en charge - Transport)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 815 (Article 51 du PLFSS pour 2018 - Abrogation)

Article 22 (Rénover la vie conventionnelle pour renforcer l'accès aux soins)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 273 rectifié bis (Zones hyper denses - Conventionnement des médecins - Condition)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 870 (Centres de santé - Dispositif d'aide spécifique - Négociation permise)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 671 rectifié (Personnels soignants - Prime d'activité territoriale - Rapport au Parlement)

Article 22 bis (nouveau) (Expérimentation de la signature des certificats de décès par les infirmiers)

Article 23 (Ajouter une quatrième année au diplôme d'études spécialisées de médecine générale)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 974 (Dotation de lutte contre la désertification médicale - Opportunité de mise en place - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 973 (Offre de prévention et de soin itinérante - Rapport au Parlement)

Article 24 (Augmenter l'impact des aides à l'installation)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° 241 rectifié et n° 903 (Médecins de secteur 2 - Dépassements d'honoraires - Aides financières - Suppression)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 1060 rectifié (Avantages fiscaux - Médecins libéraux - Rééquilibrage - Médecins salariés)

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