PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2023

première lecture

[n° 2023-1114 (20 novembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

Article 5 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

P. 9100 (texte intégral du JO)
P. 9102 (texte intégral du JO)

Article 7 et état D (Comptes spéciaux : ouvertures et annulations de crédits)

P. 9106 (texte intégral du JO)