Interventions de M. Alain HOUPERT

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 15

Article 16 (art. 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, art. L. 245-8 et L. 245-9 du code de la sécurité sociale - Hausse de la fiscalité sur les alcools)

Articles additionnels après l'article 32

Quatrième partie :

Article 33 (art. L. 161-37, L. 161-37-1 (nouveau), L. 161-41, L. 161-45, L. 162-16-4, L. 162-16-5, L. 162-16-6, L. 162-17-4, L. 165-2 et L. 165-3 du code de la sécurité sociale - Renforcement de l'analyse médico-économique dans les travaux de la Haute Autorité de santé et introduction d'une évaluation médico-économique pour les produits de santé)

Articles additionnels après l'article 33

Article additionnel après l'article 33 bis

Articles additionnels après l’article 34

Article 34 nonies (nouveau) (art. L. 871-1 du code de la sécurité sociale - Création d'un secteur optionnel par la convention ou élargissement de l'option de coordination par arrêté gouvernemental)

Article 35 (art. L. 6114-3 du code de la santé publique - Imposition d'indicateurs de performance pour les établissements de santé et sanctions en cas de non-respect des objectifs)

Articles additionnels après l'article 35

Article additionnel après l'article 35 quinquies

Article additionnel après l'article 36

Articles additionnels après l'article 48