PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
première lecture
[n° 2009-967 (27, 28, 29, 30 janvier, 3, 4, 5 et 6 février 2009)]
Article 1er (Objectifs du projet de loi et stratégie nationale du développement durable)
Intervient sur l'amendement n° 1 de la commission. Son sous-amendement n° 775 portant sur l'amendement n° 1 précité ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 5 (Rénovation thermique des bâtiments existants)
Soutient les amendements de M. Thierry Repentin n° 177 ; retiré ; et n° 175 ; adopté. (texte intégral du JO)Article 6 (Formation professionnelle et recherche dans le secteur du bâtiment)
Soutient l'amendement n° 321 de M. Daniel Raoul ; adopté. (texte intégral du JO)Article 7 (Prise en compte du développement durable dans l'élaboration des documents d'urbanisme)
Soutient l'amendement n° 168 de M. Thierry Repentin ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 10 (Transports de marchandises)
Soutient l'amendement n° 275 de M. Michel Teston ; adopté. (texte intégral du JO)Article 12 (Transports urbains et périurbains hors Ile-de-France)
Soutient l'amendement n° 307 de M. Roland Ries ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 13 bis (Art. L. 642-3 du code du patrimoine - Allégement de la procédure d'autorisation spéciale pour les travaux effectués dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager)
Soutient les amendements n° 611 de M. Yves Dauge ; adopté ; et n° 403 de M. Thierry Repentin ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Article 20 (Objectifs et actions à mener pour préserver la biodiversité)
Sur l'amendement n° 61 de la commission, soutient le sous-amendement n° 533 de Mme Marie-Christine Blandin ; adopté. (texte intégral du JO)Article 24 (Objectifs et actions visant à améliorer la gestion de l'eau)
Soutient l'amendement n° 551 de Mme Marie-Christine Blandin ; adopté. (texte intégral du JO)Article 27 (Surveillance des milieux aquatiques)
Soutient l'amendement n° 418 de M. Paul Raoult ; adopté. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 28
Son amendement n° 419 : objectif de la politique agricole ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 28 (Agriculture durable)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Son amendement n° 426 ; adopté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 423 ; adopté et n° 427 ; retiré. Intervient sur les amendements n° 182 de M. François Fortassin et n° 73 de la commission. Votera l'amendement n° 74 de la commission. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 28
Votera l'amendement n° 770 de la commission (établissement d'un plan d'urgence en faveur de la préservation des abeilles). (texte intégral du JO)Article 29 (Le développement durable de la filière forêt-bois)
Le groupe socialiste est favorable à l'amendement n° 805 de la commission. (texte intégral du JO)Article 30 (Gestion durable de la mer et du littoral)
Ses amendements n° 703, 704 et 705 ; rejetés ; et n° 706 ; retiré. (texte intégral du JO)Article 35 (Lutte contre la pollution de l'air intérieur et extérieur)
Soutient les amendements de M. Thierry Repentin n° 429 ; rejeté ; et n° 431 ; retiré. Sur l'amendement n° 78 de la commission, soutient le sous-amendement n° 820 de M. Thierry Repentin ; adopté. (texte intégral du JO)Article 36 bis (Art. L. 581-6, L. 581-19, L. 581-26, L. 581-28 et L. 581-34 du code de l'environnement - Règlementation de la publicité)
Soutient l'amendement n° 434 de M. Thierry Repentin ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Article 37 (Surveillance des risques émergents)
Sur l'amendement n° 81 de la commission, soutient le sous-amendement n° 436 de M. Daniel Raoul ; retiré. (texte intégral du JO)Article 41 (Politique de réduction des déchets)
Soutient l'amendement n° 608 de M. Michel Sergent ; adopté. (texte intégral du JO)Article 42 (Contribution de l'Etat au développement durable)
Soutient l'amendement n° 458 de M. Serge Larcher ; adopté. (texte intégral du JO)Article 44 (Collectivités territoriales et développement durable)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 45 (Informations et enquêtes publiques en matière environnementale)
Ses amendements n° 447 et 448 ; retirés. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 45
Son amendement n° 449 : création d'un dispositif d'alerte permettant aux associations de porter à la connaissance de l'administration une présomption de dommage environnemental ; retiré. (texte intégral du JO)