PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI n° 2022-1598 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 3 rectifié bis (Enseignement privé à but non lucratif ou agricole privé - Représentativité des organisations syndicales)

Article 4 (Validation des acquis de l'expérience)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 100 (Personnes exerçant des activités d'aides aux personnes vulnérables - Accès à la certification - Facilitation)

Article 5 (Ratification d'ordonnances)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 39 rectifié (Effets de la réforme de l'assurance chômage sur les jeunes - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 91 (Impact de la réforme de l'assurance chômage sur l'évolution des salaires en France - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 40 rectifié (Efficacité de la dégressivité de l'assurance chômage - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 41 rectifié (Assurance chômage universelle - Rapport au Parlement)

Intitulé du projet de loi

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