PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (21 et 28 novembre 2022)]

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Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 8 (Renforcement des incitations fiscales à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports)

P. 6219 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Travail et emploi :

P. 6917 (texte intégral du JO)

État B

P. 6940 (texte intégral du JO)