PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT

première lecture

[n° 2022-1158 (28 juillet 2022)]

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Article 1er (Prime de partage de la valeur)

P. 2605 (texte intégral du JO)
P. 2606 (texte intégral du JO)
P. 2611 (texte intégral du JO)
P. 2617 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendements ° 248 rectifié bis et n° 379 rectifié bis (Contribution patronale au financement des titres-restaurant - Montant)

P. 2657 (texte intégral du JO)

Article 5 (Revalorisation anticipée de prestations sociales)

P. 2679 (texte intégral du JO)