Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Nadège HAVET
(jeudi 24 février 2022)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE AU CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION n° 2022-301 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.