Interventions en séance publique
de Mme Nadège HAVET

Session 2021-2022   Session 2020-2021   

Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2021-2022) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture)