PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2023 n° 2022-1616 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 890 rectifié bis (Outre-mer - Obésité - Rapport au Parlement)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.