Interventions de Mme Véronique GUILLOTIN (samedi 30 novembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020 n° 2019-1446 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 3 (Correction des affectations de recettes à la sécurité sociale pour l'exercice en cours)

Intervention 2

Article 7 (Reconduction du versement d'une prime exceptionnelle exonérée de contributions et de cotisations sociales)

Article 9 (Non-assujettissement aux cotisations et contributions sociales des indemnités spécifiques de rupture conventionnelle dans la fonction publique)

Intervention 5

Article 17 (Circuits financiers et transferts de recettes)

Intervention 6

Article 24 A (Visibilité pluriannuelle sur les ressources des établissements de santé)

Intervention 7

Article 24 (Réforme du financement des hôpitaux de proximité)

Intervention 8

Article 36 (Mesures en faveur de l'installation des jeunes médecins)

Intervention 9

Article 37 (Faciliter l'accès aux soins pour les femmes enceintes les plus éloignées des maternités)

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