Interventions de Mme Véronique GUILLOTIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS

première lecture

[n° 2023-1269 (23 octobre 2023)]

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Discussion générale:

P. 7385 (texte intégral du JO)

Article 1er (Définition des services express régionaux métropolitains)

P. 7395 (texte intégral du JO)
P. 7396 (texte intégral du JO)
P. 7397 (texte intégral du JO)