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Interventions de M. Didier GUILLAUME
(mardi 16 octobre 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 16 octobre 2012

Procès-verbal

Questions orales

Question orale sur les obligations liées à la prestation de service unique

Question orale sur la déviation de Saint-Denis-sur-Sarthon sur la RN 12

Question orale sur la LGV Sud Europe Atlantique et sur les mesures compensatoires pour les communes

Question orale sur le schéma national des infrastructures de transport (SNIT)

Question orale sur la situation en Géorgie

Question orale sur la politique française en matière de maîtrise des armements

Question orale sur le déplafonnement des postes de personnels titulaires de l'éducation nationale affectés dans l'enseignement français à l'étranger

Question orale sur le devenir du projet d'investissement porté par le centre hospitalier Nord Deux-sèvres

Question orale sur les effets pervers du développement des pratiques d'emplois médicaux temporaires

Question orale sur la situation pénitentiaire du département de la Vendée

Question orale sur le déploiement de la flotte aux Antilles et en Guyane

Question orale sur la situation de l'enseignement en Nouvelle-Calédonie

Question orale sur l'attribution des subventions du FISAC

Question orale sur l'application des normes par les collectivités territoriales et sur le fonctionnement des commissions de contrôle et de sécurité

Question orale sur le financement des investissements publics locaux et sur les incidences de l'excès normatif sur les collectivités territoriales

Question orale sur l'accessibilité à la ressource bancaire pour les collectivités territoriales

Question orale sur les problèmes posés par l'organisation des transports scolaires suite aux dérogations accordées pour les inscriptions dans les collèges

Question orale sur l'évolution de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Question orale sur l'emploi dans le Morbihan

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.