Interventions de M. Didier GUILLAUME (mardi 16 octobre 2012)

Séance du mardi 16 octobre 2012

• Intervention 1

Procès-verbal

• Intervention 2

Questions orales

• Intervention 3
• Intervention 4

Question orale sur les obligations liées à la prestation de service unique

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Question orale sur la déviation de Saint-Denis-sur-Sarthon sur la RN 12

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Question orale sur la LGV Sud Europe Atlantique et sur les mesures compensatoires pour les communes

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Question orale sur le schéma national des infrastructures de transport (SNIT)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Question orale sur la situation en Géorgie

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Question orale sur la politique française en matière de maîtrise des armements

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Question orale sur le déplafonnement des postes de personnels titulaires de l'éducation nationale affectés dans l'enseignement français à l'étranger

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Question orale sur le devenir du projet d'investissement porté par le centre hospitalier Nord Deux-sèvres

• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30

Question orale sur les effets pervers du développement des pratiques d'emplois médicaux temporaires

• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33

Question orale sur la situation pénitentiaire du département de la Vendée

• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36

Question orale sur le déploiement de la flotte aux Antilles et en Guyane

• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39

Question orale sur la situation de l'enseignement en Nouvelle-Calédonie

• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42

Question orale sur l'attribution des subventions du FISAC

• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45

Question orale sur l'application des normes par les collectivités territoriales et sur le fonctionnement des commissions de contrôle et de sécurité

• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48

Question orale sur le financement des investissements publics locaux et sur les incidences de l'excès normatif sur les collectivités territoriales

• Intervention 49
• Intervention 50
• Intervention 51

Question orale sur l'accessibilité à la ressource bancaire pour les collectivités territoriales

• Intervention 52
• Intervention 53
• Intervention 54

Question orale sur les problèmes posés par l'organisation des transports scolaires suite aux dérogations accordées pour les inscriptions dans les collèges

• Intervention 55
• Intervention 56
• Intervention 57
• Intervention 58
• Intervention 59

Question orale sur l'évolution de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

• Intervention 60
• Intervention 61
• Intervention 62

Question orale sur l'emploi dans le Morbihan

• Intervention 63
• Intervention 64
• Intervention 65

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.