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TurcInterventions de M. Didier GUILLAUME
Les résumés des débats :
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
PROJET DE LOI
D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE
première lecture
[n° 2020-1525 (3 mars 2020)]
(Voir le dossier législatif)
Article 33 (priorité) (Habilitation à légiférer par ordonnance pour modifier certaines règles applicables aux personnels des chambres d'agriculture et de l'Office national des forêts (ONF) ainsi que le conseil d'administration de ce dernier)
P. 1961 (texte intégral du JO)P. 1962 (texte intégral du JO)
P. 1963 (texte intégral du JO)
P. 1964 (texte intégral du JO)
P. 1966 (texte intégral du JO)
P. 1968 (texte intégral du JO)
P. 1969 (texte intégral du JO)
P. 1972 (texte intégral du JO)
