Interventions de Mme Jocelyne GUIDEZ (mercredi 29 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article 27 terdecies (nouveau) (Assouplissement de la règle de liaison du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires)

Question d'actualité au Gouvernement sur la loi relative au grand âge et à l'autonomie

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 27 terdecies - Amendement n° I-391 rectifié ter (Maisons de santé financées par les professionnels de santé y travaillant - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération)

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