PROPOSITION DE LOI CRÉANT UN DISPOSITIF DE DON DE JOURS DE REPOS NON PRIS AU BÉNÉFICE DES PROCHES AIDANTS DE PERSONNES EN PERTE D'AUTONOMIE OU PRÉSENTANT UN HANDICAP

première lecture

[n° 2018-84 (31 janvier 2018)]

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Discussion générale:

P. 765 (texte intégral du JO)
P. 773 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 1 (Rapport au Parlement - Renforcement des droits sociaux des proches aidants)

P. 774 (texte intégral du JO)