PROJET DE LOI
POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES n° 2015-990 (dossier législatif)

Article 3 quater B (supprimé) (Rapport sur l'évolution de l'offre ferroviaire)

Question d'actualité au Gouvernement sur les mesures pour l'investissement et l'économie

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