Sommaire
Présidence de M. Claude Bérit-Débat
Secrétaires :
MM. Christian Cambon, Jean-Pierre Leleux.
3. Croissance, activité et égalité des chances économiques. – Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 6 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1632 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 1398 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1399 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1680 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 428 de M. Jean Desessard. – Rejet.
Amendement n° 7 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 1034 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 1686 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 3 bis A
Amendement n° 1036 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1037 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1685 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 3 bis
Amendement n° 1039 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 1040 de M. Paul Vergès. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
5. Décisions du Conseil constitutionnel sur deux questions prioritaires de constitutionnalité
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
6. Questions d'actualité au Gouvernement
MM. Jean Desessard, Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
M. Dominique Watrin, Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique
mesures pour l'investissement et l'économie
Mme Nelly Tocqueville, M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
rachat de la chaîne numéro 23 par nextradiotv (BFMTV)
Mmes Catherine Morin-Desailly, Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication
redécoupage électoral pour les élections départementales
MM. Christian Cambon, Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
évolution de la politique en centrafrique
MM. Guillaume Arnell, Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international
accord sur le nucléaire iranien
MM. Jean-Yves Leconte, Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international
dysfonctionnements des sociétés d'état
MM. Philippe Dominati, Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
MM. Jean-Claude Lenoir, Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
MM. Gilbert Roger, Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré
7. Souhaits de bienvenue à une délégation de la Nouvelle-Zélande
8. Candidature à un organisme extraparlementaire
9. Croissance, activité et égalité des chances économiques. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 393 rectifié de M. Didier Guillaume. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 3 quinquies
Amendement n° 719 rectifié de M. Philippe Dominati. – Retrait.
Amendement n° 720 rectifié de M. Philippe Dominati. – Retrait.
Mme Dominique Estrosi Sassone, corapporteur de la commission spéciale
Amendement n° 5 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 430 de M. Jean Desessard. – Rejet.
Amendement n° 1041 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 860 rectifié bis de Mme Fabienne Keller. – Adoption.
Amendement n° 1538 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet
Amendement n° 431 de M. Jean Desessard. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Article additionnel après l’article 4 bis
Amendement n° 1353 de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 1354 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1357 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 1356 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 571 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Retrait.
Amendement n° 678 de M. Didier Guillaume. – Adoption.
Amendement n° 679 de M. Didier Guillaume. – Adoption.
Amendement n° 1539 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 1358 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.
Amendement n° 1540 du Gouvernement. – Adoption.
Suspension et reprise de la séance
10. Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire
11. Croissance, activité et égalité des chances économiques. – Suite de la discussion d’une proposition de loi en procédure accélérée dans le texte de la commission
Mme Éliane Assassi ; M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale ; M. le président.
Amendement n° 1359 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Adoption.
Amendement n° 1363 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1422 rectifié de M. Pierre Médevielle. – Adoption.
Amendement n° 1360 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1368 de Mme Éliane Assassi. – Adoption.
Amendement n° 1361 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1542 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 680 de M. Didier Guillaume. – Rejet par scrutin public.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 5
Amendement n° 1364 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1365 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 433 de M. Jean Desessard. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.
Articles additionnels après l'article 5 bis
Amendement n° 1355 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 572 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – Retrait.
Amendement n° 681 de M. Didier Guillaume. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 6 bis – Adoption.
Article 6 ter (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 10 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1677 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 1543 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 1681 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 1682 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 1683 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 1409 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1544 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 1410 de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 1043 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 8 bis A – Adoption.
Article 8 ter – Adoption.
Amendement n° 665 rectifié de M. Claude Kern. – Rejet.
Amendement n° 1044 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 435 rectifié de M. Jean Desessard. – Rejet.
Amendement n° 854 rectifié de M. Éric Doligé. – Rejet.
Amendement n° 1045 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 666 rectifié bis de M. Claude Kern. – Retrait.
Amendement n° 1459 de M. Didier Guillaume. – Rejet.
Amendement n° 434 de M. Jean Desessard. – Retrait.
Amendement n° 667 rectifié bis de M. Claude Kern. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 1046 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 1461 de M. Didier Guillaume. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 1047 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1405 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 1462 de M. Didier Guillaume. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Article additionnel après l’article 8 octies
Renvoi de la suite de la discussion.
12. Ordre du jour