Interventions de Mme Pascale GRUNY (mercredi 30 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article 45 bis (nouveau) (Prise en compte du caractère écologique des projets pour la fixation des taux des subventions octroyées au titre de certaines dotations d'investissement)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendements n° II-75 et n° II-635 (Dotation d'investissement - Collectivité territoriale - Exclusion du bénéfice - Fin)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° II-158 rectifié (Équipement des territoires ruraux - Crédits de la dotation - Destination - Garantie)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° II-76 (DETR - Bénéficiaires - Liste législative - Modification)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendements n° II-210 rectifié bis et n° II-636 rectifié (DETR - Communes urbaines au sens de la grille de densité de l'INSEE - Membres d'une métropole - Exclusion)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° II-632 (Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - EPCI - Conditionnement de la perception)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° II-78 (Participation maximale au titre de la DTER - Déplafonnement)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendements n° II-31 rectifié bis, n° II-79, n° II-467, n° II-570 rectifié bis et n° II-584 (Attribution de la DTER - Montant du projet pas discriminant)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° II-80 (Appels à projets départementaux - Demande de DETR - Délai minimum de 6 mois)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° II-81 (Attribution de dotations d'investissement - Administration - Réponses aux demandes - Délai maximum de trois mois)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendements n° II-406 rectifié et n° II-465 (Projets territoriaux - Financement par la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Évaluation environnementale)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° II-629 (Subventions au titre de la dotation de soutien à l'investissement local - Préfet de département - Attribution)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° II-153 rectifié (Procédure d'octroi de la DETR - Réforme)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° II-378 rectifié bis (Dotation d'action parlementaire - Attribution)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° II-29 rectifié bis (Commissions DETR des départements - Représentation des communes rurales - Renforcement)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendements n° II-23, n° II-292 et n° II-410 (Demandes de subvention éligibles mais finalement non retenues - Commission DETR - Information des membres - Obligation)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° II-451 rectifié (Commission DETR dans chaque département - Élargissement des pouvoirs)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° II-160 rectifié (Demandes de subvention au titre de la DETR ou de la DSIL non retenues - Préfet - Explication aux maires et présidents d'intercommunalité)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° II-390 (Membres de la commission des investissements locaux - Information - Renforcement)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° II-32 rectifié bis (Commission départementale d'attribution - Simplification)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° II-137 rectifié bis (Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Commission régionale - Création)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° II-159 rectifié (DETR - Projets à subventionner - « liste complémentaire »)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° II-638 (Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) - Architecture en deux fractions - Rétablissement)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendements n° II-21 et n° II-290 (Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) - Décisions d'attribution par le préfet de région - Association des présidents de conseil départemental - Renforcement)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendements n° II-22 et n° II-291 (DSID - Membres de la commission DETR - Information - Renforcement)

Article 45 ter (nouveau) (Maintien de la dotation « élu local » pour les communes nouvelles créées à compter du 1er janvier 2023)

Article additionnel après l'article 45 ter - Amendements n° II-143 rectifié bis et n° II-435 rectifié (Communes nouvelles - Dotation d'amorçage - Perception - Prolongation)

Article additionnel après l'article 45 ter - Amendement n° II-440 (20 % des collectivités « qui ont le plus froid » - Sur-dotation énergétique exceptionnelle)

Article 46 (Réforme des modalités d'attribution de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité)

Article additionnel après l'article 46 - Amendement n° II-651 rectifié (Article L. 1613-2-1 du code général des collectivités territoriales - Suppression)

Article additionnel après l'article 46 - Amendement n° II-652 rectifié (Bouclier fiscal - Abrogation - Disposition sans application - Suppression)

Article additionnel après l'article 46 - Amendements n° II-134 rectifié bis et n° II-430 rectifié (Règles de répartition de la DSC entre les communes - Assouplissement)

Article additionnel après l'article 46 - Amendement n° II-466 (Bilan des financements dédiés à la transition écologique pour les territoires - Rapport au Parlement)

État D

État B

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