Séance du jeudi 17 novembre 2022
Procès-verbal
Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
Mise au point au sujet d'un vote
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD RELATIF À LA RESTRUCTURATION DE LA PLATE-FORME DOUANIÈRE DE SAINT-LOUIS - BÂLE SUR L'AUTOROUTE A35, EN FRANCE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE n° 2022-1460 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION D'ENTRAIDE JUDICIAIRE EN MATIÈRE PÉNALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SINGAPOUR n° 2022-1462 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA DÉCLARATION RELATIVE À LA PHASE D'EXPLOITATION DES LANCEURS ARIANE, VEGA ET SOYOUZ AU CENTRE SPATIAL GUYANAIS n° 2022-1477 (dossier législatif)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, PORTANT SUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA FILIÈRE DU CHANVRE EN FRANCE ET L'AMÉLIORATION DE LA RÉGLEMENTATION DES PRODUITS ISSUS DU CHANVRE (dossier législatif)
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI n° 2022-1598 (dossier législatif)
Article 1er bis AA (Renforcement du cadre de l'indemnisation chômage)
Article 4 (Validation des acquis de l'expérience)
- Intervention 44
- Intervention 45
- Intervention 46
- Intervention 47
- Intervention 48
- Intervention 49
- Intervention 50
- Intervention 51
- Intervention 52
- Intervention 53
- Intervention 54
- Intervention 55
- Intervention 56
- Intervention 57
- Intervention 58
Mise au point au sujet de votes
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)
Article 25 et participation de la France au budget de l'Union européenne (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE))
Article 25 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE))
- Intervention 67
- Intervention 68
- Intervention 69
- Intervention 70
- Intervention 71
- Intervention 72
- Intervention 73
- Intervention 74
Candidature à une délégation sénatoriale
Ordre du jour
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