Fin de section

Mises au point au sujet de votes

Demande de retour à la procédure normale pour l’examen d’un projet de loi

Communication d’un avis sur un projet de nomination

Rappels au règlement

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE VISANT À PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION (dossier législatif)

Article unique

PROPOSITION DE LOI VISANT À FAIRE ÉVOLUER LA FORMATION DE SAGE-FEMME n° 2023-29 (dossier législatif)

Article 1er

Ordre du jour

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