Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Jacqueline Eustache-Brinio, M. Loïc Hervé.
2. Questions d’actualité au Gouvernement
M. Jean-Claude Requier ; Mme Élisabeth Borne, Première ministre ; M. Jean-Claude Requier.
pouvoir d’achat, mobilisation sociale et budget
M. Daniel Breuiller ; M. Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement ; M. Daniel Breuiller.
blocages dans les raffineries et les centrales nucléaires
M. Claude Malhuret ; Mme Élisabeth Borne, Première ministre.
M. Bruno Retailleau ; Mme Élisabeth Borne, Première ministre ; M. Bruno Retailleau.
aides à l’industrie automobile française
M. Loïc Hervé ; M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie ; M. Loïc Hervé.
défense de la souveraineté industrielle de la france dans les secteurs stratégiques
Mme Marie-Noëlle Lienemann ; M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie ; Mme Marie-Noëlle Lienemann.
M. Michel Dagbert ; M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Mme Monique Lubin ; M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion ; Mme Monique Lubin.
mobilisation interprofessionnelle et hausse des salaires
Mme Anne Chain-Larché ; M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion ; Mme Anne Chain-Larché.
M. Rachid Temal ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Rachid Temal.
coût de l’énergie pour les collectivités territoriales
M. Thierry Meignen ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
aides à la voiture électrique française
M. Patrick Chauvet ; M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports ; M. Patrick Chauvet.
remboursement des prêts garantis par l’état
M. Vincent Segouin ; M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications ; M. Vincent Segouin.
qualité de l’air et décision du conseil d’état
Mme Angèle Préville ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Mme Valérie Boyer ; Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; Mme Valérie Boyer.
réforme du lycée et enseignement des mathématiques
Mme Laure Darcos ; M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny
3. Mises au point au sujet de votes
4. Demande de retour à la procédure normale pour l’examen d’un projet de loi
5. Communication d’un avis sur un projet de nomination
7. Droit fondamental à l’IVG et à la contraception. – Rejet d’une proposition de loi constitutionnelle
Discussion générale :
Mme Mélanie Vogel, autrice de la proposition de loi constitutionnelle
Mme Agnès Canayer, rapporteur de la commission des lois
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Clôture de la discussion générale.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Rejet, par scrutin public n° 8, de la proposition de loi constitutionnelle.
Suspension et reprise de la séance
8. Évolution de la formation de sage-femme. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Raymonde Poncet Monge, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée
Clôture de la discussion générale.
Articles 1er, 1er bis, 2, 3 et 4 – Adoption.
Article 5 (suppression maintenue)
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales