Fin de section

Conférence des présidents

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LE DROIT À L'AVORTEMENT n° 2022-295 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX DROITS NOUVEAUX DÈS DIX-HUIT ANS (dossier législatif)

Modification de l’ordre du jour

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX DROITS NOUVEAUX DÈS DIX-HUIT ANS (dossier législatif)

Article 1er (Ouverture du droit au RSA dès l'âge de 18 ans)

Article 2

Communication d’un avis sur un projet de nomination

Ordre du jour

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