PROPOSITION DE LOI VISANT À CALCULER LA RETRAITE DE BASE DES NON-SALARIÉS AGRICOLES EN FONCTION DE LEURS SEULES VINGT-CINQ MEILLEURES ANNÉES DE REVENUS

première lecture

[n° 2023-87 (1er février 2023)]

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Discussion générale:

P. 650 (texte intégral du JO)
P. 652 (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Détermination du montant de la pension de base des non-salariés des professions agricoles en fonction des vingt-cinq années civiles d'assurance les plus avantageuses)

P. 662 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 (Agriculteurs - Incapacité permanente - Pension de retraite minimale garantie à 85 % du SMIC)

P. 663 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 663 (texte intégral du JO)