PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ

première lecture

[n° 2016-41 (17 septembre 2015)]

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation de salles de consommation à moindre risque)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)