Séance du mercredi 6 février 2008

Procès-verbal

PROPOSITION DE LOI FACILITANT L'ÉGAL ACCÈS DES FEMMES ET DES HOMMES AU MANDAT DE CONSEILLER GÉNÉRAL n° 2008-175 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI TENDANT À ABROGER L'ARTICLE 89 DE LA LOI DU 13 AOÛT 2004 RELATIVE AUX LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS LOCALES (dossier législatif)

Dépôt du rapport annuel de la Cour des Comptes

Question orale avec débat de M. Georges Othily sur les droits de l'homme

Transmission d'un projet de loi

Transmission d'une proposition de loi

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Dépôt d'un rapport d'information

ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.