Séance du mercredi 21 novembre 2007

PROCÈS-VERBAL

Décès d'un ancien sénateur

Dépôt d'un rapport du Gouvernement

Communication de rapports et d'avis de l'assemblée de la Polynésie française

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE LA PRESCRIPTION EN MATIÈRE CIVILE n° 2008-561 (dossier législatif)

Question orale avec débat de M. Christian Gaudin sur la recherche en milieu polaire

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