Interventions de M. Adrien GOUTEYRON

Discussion générale:

  Organisation des débats :

Discussion générale:

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  Question préalable :

Division additionnelle avant le titre Ier

Article 1er A (Définition législative des particuliers employeurs)

Articles additionnels avant l'article 1er

Discussion générale:

Article 9 (art. 8, 62, 163 unvicies, 206, 211, 211 bis, 221, et 239 bis AB [nouveau] du code général des impôts - Faculté pour les sociétés de capitaux de moins de cinq ans d'opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes)

Articles additionnels après l'article 9

Articles additionnels après l'article 9 (suite)

Article 9 bis (assouplissement du régime des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise, BSPCE)

Article additionnel après l'article 9 bis

Article additionnel après l'article 9 ter

Article 10 (art. L. 214-36, L. 214-37, L. 214-38-1 [nouveau], L. 214-38-2 [nouveau], L. 214-41-1 et L. 511-6 du code monétaire et financier, et art. L. 4211-1 du code général des collectivités territoriales - Assouplissement du régime des fonds d'investissement de proximité, création du fonds commun de placement à risques contractuel et extension du champ d'intervention des régions en matière de capital investissement)

Article additionnel après l’article 10

Article 10 bis (nouvel article L. 225-209-1 du code de commerce - Extension à Alternext du régime des rachats d'actions et des contrats de liquidité)

Article additionnel après l’article 10 bis

Article 10 ter (art. 24-1 [nouveau] de la loi n° 95-96 du 1er février 1995 - Compensation des variations du coût des carburants)

Article 10 quater (rapport au Parlement sur le bilan de l'action des acteurs du système public de financement, d'appui et de soutien aux PME)

Article additionnel après l'article 10 quater

Intitulé du chapitre III (Simplifier le fonctionnement des petites et moyennes entreprises)

Article 11 (art. L. 112-3 du code monétaire et financier - Suppression de l'interdiction d'indexation automatique des loyers des baux commerciaux sur l'inflation)

Article additionnel après l'article 11

Article 11 bis (art. L. 121-4 du code de commerce - Mention du conjoint collaborateur sur les registres de publicité légale à caractère professionnel)

Article 11 ter (art. L. 145-2 du code de commerce - Assujettissement conventionnel des parties à un bail professionnel au régime des baux commerciaux)

Articles additionnels après l'article 11 ter

Article 11 quater (art. L. 145-29 du code de commerce - Délai de restitution des lieux en cas d'éviction du preneur d'un bail commercial)

Article 11 quinquies (art. L. 145-34 et L. 145-38 du code de commerce et art. L. 112-2 du code monétaire et financier - Création de l'indice des loyers commerciaux)

Article 12 (art. L. 2333-64 et L. 2531-2 du code général des collectivités territoriales - Neutralisation de l'impact financier du franchissement des seuils de dix et vingt salariés)

Article 36 (priorité) (art. L. 80 B du livre des procédures fiscales - Rescrit en matière de crédit d'impôt recherche)

Discussion générale:

Article additionnel après l'article 26

Article 26 bis (art. L. 214-1 et L. 214-2 du code de l'urbanisme - Préemption des terrains destinés à l'aménagement commercial)

Article 27 (art. L. 750-1 à L. 751-3, L. 751-6, L. 751-9, L. 752-1 à L. 752-11, L. 752-13 à L. 752-19, L. 752-22 et L. 752-23 du code de commerce - Réforme de la législation sur l'équipement commercial)