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Interventions de M. Alain GOURNAC
(vendredi 9 avril 2010)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AU GRAND PARIS n° 2010-597 (dossier législatif)

Article 7 (Création, missions et prérogatives de la « Société du Grand Paris »)

Article 9 bis (Nouveau) (art. 1530 bis [nouveau] du code général des impôts - Taxe sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d'une infrastructure de transport collectif en Île-de-France)

Articles additionnels après l’article 9 ter

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.