Interventions de Mme Nathalie GOULET (jeudi 26 octobre 2023)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LE DANEMARK ET LA RATIFICATION DE LA CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LA GRÈCE POUR L'ÉLIMINATION DE LA DOUBLE IMPOSITION EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU n° 2023-1232 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR ADAPTER LES DISPOSITIONS DU CODE DE COMMERCE RELATIVES AUX NÉGOCIATIONS COMMERCIALES DANS LA GRANDE DISTRIBUTION n° 2023-1041 (dossier législatif)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 1er (Avancement de la date de clôture des négociations commerciales pour l'année 2024)

• Intervention 10

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