Interventions de M. Guillaume GONTARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LA PROTECTION DES LANCEURS D'ALERTE

première lecture

[n° 2022-401 (20 janvier 2022)]

Rechercher une intervention :

Article 2 (Extension des mesures de protection aux facilitateurs et autres personnes)

P. 826 (texte intégral du JO)

Article 3 (Procédures de signalement et conditions de divulgation publique)

P. 837 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 56 (Lanceurs d'alerte - Autorisation du dépôt des déclarations sous X)

P. 866 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 872 (texte intégral du JO)