PROJET DE LOI METTANT FIN À LA RECHERCHE AINSI QU'À L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉNERGIE ET À L'ENVIRONNEMENT
première lecture
[n° 2017-1839 (7 et 8 novembre 2017)]
Article 1er (art. L. 111-1, art. L. 111-4 à L. 111-9 [nouveaux] du code minier - Arrêt progressif de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 2 (Suppression de l'obligation de délivrer un permis de recherche ou d'octroyer une concession du fait du droit de suite)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 3 (Loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 - Interdiction de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures dits « non conventionnels »)
. (texte intégral du JO)Article 3 quater (Mise en ligne des demandes de titres d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures et des titres en cours de validité)
. (texte intégral du JO)Article 6 (texte non modifié par la commission) (art. L. 661-4, art. L. 661-10 à L. 661-20 [nouveaux] du code de l'énergie - Contrôle de la qualité environnementale des biocarburants)
. (texte intégral du JO)