Question d'actualité au Gouvernement sur l'agression à Crépol
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 27 terdecies - Amendement n° I-1284 rectifié ter (Communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre - Instauration de la taxe sur les friches commerciales sur certains secteurs - Autorisation)
Article additionnel après l'article 27 terdecies - Amendements n° I-1294 rectifié bis, n° I-1256 rectifié bis et n° I-1790 rectifié (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Frais de gestion - Réduction)
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