Séance du mardi 25 octobre 2016

Procès-verbal

Décès d’un ancien sénateur

Dépôt de rapports

Décisions du Conseil constitutionnel sur six questions prioritaires de constitutionnalité

Communication du Conseil constitutionnel

PROPOSITION DE LOI TENDANT À PERMETTRE LE MAINTIEN DES COMMUNES ASSOCIÉES EN CAS DE CRÉATION D'UNE COMMUNE NOUVELLE n° 2016-1500 (dossier législatif)

Article 1er

Article 1er nonies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales - Mesures transitoires de représentation d'une commune nouvelle au conseil communautaire)

Article 2

Communication relative à une commission mixte paritaire

PROPOSITION DE LOI PORTANT ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES ET STABILISATION DU DROIT DE L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'AMÉNAGEMENT (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 600-5, L. 600-13, L. 600-14 et L. 600-15 [nouveaux] du code de l'urbanisme et L. 311-1-1 [nouveau] du code de justice administrative - Accélérer les procédures d'instruction et de jugement)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 600-7 du code de l'urbanisme - Faciliter l'octroi de dommages et intérêts en cas de recours abusif)

Article 3 (art. L. 153-27-1 [nouveau], L. 131-6, L. 31-7, L. 153-51 et L. 153-59-1 [nouveau] du code de l'urbanisme - Simplifier la mise en compatibilité des PLU)

Article 4 (art. L. 153-2 et L. 153-4 du code de l'urbanisme - Mieux maîtriser les circonstances du passage à un urbanisme intercommunal)

Article additionnel après l'article 4

Article additionnel après l'article 5

Article 6 (art. L. 311-1 du code de l'urbanisme - Simplifier les opérations des zones d'aménagement concerté)

Article 8 (art. L. 522-2 et L. 522-4 du code du patrimoine - Clarifier et réduire des délais en matière d'archéologie préventive)

Articles additionnels après l’article 8

Article additionnel après l’article 10

Article 12 (art. L. 151-12 du code de l'urbanisme - Clarifier les conditions de construction d'extensions ou d'annexes en zones agricoles)

Articles additionnels après l'article 12

Article 14

Ordre du jour

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