Séance du lundi 12 janvier 2009

Procès-verbal

Décision du conseil constitutionnel

Communication d’un avis sur un projet de nomination

Modification de l’Ordre du jour

PROJET DE LOI RELATIF À LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET AU NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION n° 2009-258 (dossier législatif)

Article 1er (art. 44 de la loi du 30 septembre 1986 - Création de la société nationale de programme France Télévisions)

Article additionnel après l'article 1er ou après l’article 1er bis

Article 1er bis (art. 43-11 de la loi du 30 septembre 1986 - Participation du service public de l'audiovisuel à l'éducation à l'environnement et au développement durable)

Article 1er ter (art. 43-11 de la loi du 30 septembre 1986 - Promotion des langues régionales)

Articles additionnels après l’article 1er ter

Article 1er quater (Politique de développement des ressources humaines)

Article additionnel après l'article 1er quater

Article 2 (art. 44 de la loi du 30 septembre 1986 - Régime juridique de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France)

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